1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par La Passerelle.
L’inscription à une ou plusieurs formations organisée.s par La Passerelle emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.
2. Conditions d’inscription et d’admission
Pour toute inscription à un stage à la carte, les inscriptions se font par le biais du formulaire de pré inscription sur le site.
A réception de votre pré-inscription nous vous envoyons votre convention de formation ainsi que le programme détaillé de la formation. Pour rendre effective votre inscription, vous devez nous retourner dument complétée et signée votre convention accompagné du règlement de votre acompte.
La réception de la convention et l’encaissement de l’acompte valent pour inscription. Vous recevrez par la suite un mail de confirmation.
3. Règlement
Les règlements se font à l’ordre de La Passerelle par chèque bancaire, chèque postal ou virement bancaire.
Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève.
Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé.
Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.
4. Financement extérieur
En cas de financement extérieur et de prise en charge, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou convention) de formation cacheté et signé par l’entreprise accompagné du versement de l’acompte.
5. Responsabilité
La Passerelle ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.
6. Lieu – Horaires
Les formations se déroulent au 26 avenue Jean Moulin à Aix en Provence. Les adresses et les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation, mais peuvent être soumis à des modifications.
7. Annulation, délai de rétractation
A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Passé ce délai, le contrat est réputé validé, il résulte qu’en cas d’inexécution partielle ou totale du fait de l’employeur ou du stagiaire (abandon non justifié ou motif autre qu’un cas de force majeure), l’organisme formateur se réserve le droit de retenir la totalité du coût de l’action.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les heures effectuées seront facturées.
La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.
En cas d’annulation par l’établissement La Passerelle se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.
La Passerelle ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
8. Absence – Retard
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.
